POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), à la Loi Organique espagnole 3/2018 sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD), ainsi qu'à toute autre législation applicable, les utilisateurs du présent site Internet sont informés du traitement de leurs données personnelles.

Responsable du traitement

DACCTORS S.L.

Numéro d'identification fiscale (CIF) : B50589217

Siège social : Carretera Valencia, 21 (Polígono Las Norias), 50450 Muel, Saragosse, Espagne.

Téléphone : +34 976 14 52 13

E-mail : dacctors@dacctors.com

2. Finalités du traitement

Les données personnelles fournies par les utilisateurs via le présent site Internet sont traitées aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes d'information, de contact ou de renseignements envoyées via le formulaire de contact ou par courrier électronique.
• Gérer les communications entre DACCTORS S.L. et les personnes intéressées.
• Établir et assurer le suivi d'une relation précontractuelle ou commerciale lorsque cela est nécessaire.
• Améliorer le fonctionnement, la sécurité et l'expérience de navigation sur le site.
• Établir des statistiques anonymes de fréquentation à l'aide d'outils d'analyse.
• Respecter les obligations légales applicables.

DACCTORS S.L. ne traitera pas les données personnelles à d'autres fins que celles indiquées ci-dessus, sauf obligation légale ou consentement préalable de la personne concernée.

3. Catégories de données traitées

Selon l'utilisation faite du site Internet, DACCTORS S.L. peut être amenée à traiter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification (nom et prénom).
• Coordonnées (adresse électronique et numéro de téléphone).
• Société ou organisation (le cas échéant).
• Contenu du message envoyé.
• Adresse IP.
• Données techniques de navigation.
• Informations statistiques obtenues au moyen de cookies analytiques acceptés par l'utilisateur.

DACCTORS S.L. collecte uniquement les données strictement nécessaires à chaque finalité de traitement.

4. Base juridique du traitement

Les traitements de données personnelles reposent sur les bases juridiques suivantes :

Réponse aux demandes de contact

Le traitement est fondé sur la mise en œuvre de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée et, le cas échéant, sur le consentement exprimé lors de l'envoi volontaire du formulaire de contact.

Respect des obligations légales

Lorsque le traitement est nécessaire afin de respecter les obligations légales applicables à DACCTORS S.L.

Analyse statistique du site Internet

Les traitements réalisés au moyen de cookies analytiques sont uniquement effectués lorsque l'utilisateur a donné son consentement préalable via le panneau de configuration des cookies.

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre général :

• Les demandes envoyées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, sauf si une relation contractuelle ou une obligation légale impose une durée supérieure.
• Les données traitées pour satisfaire à une obligation légale sont conservées pendant les délais prévus par la législation applicable.
• Les informations recueillies au moyen des cookies sont conservées conformément aux durées précisées dans la Politique relative aux Cookies.

À l'expiration des délais de conservation, les données seront supprimées ou archivées conformément à la réglementation en vigueur.

6. Destinataires des données

En règle générale, DACCTORS S.L. ne communique pas les données personnelles à des tiers, sauf lorsque la loi l'impose.

Toutefois, certains prestataires intervenant dans le fonctionnement du site Internet peuvent avoir accès aux données personnelles en qualité de sous-traitants du traitement, notamment :

• le fournisseur d'hébergement du site Internet ;
• le fournisseur de messagerie électronique ;
• les prestataires de maintenance informatique ;
• les prestataires de services technologiques ;
• Google LLC, pour certains services utilisés sur le site Internet.

Ces prestataires traitent les données exclusivement pour le compte de DACCTORS S.L. conformément aux contrats de sous-traitance prévus par la réglementation applicable.

7. Transferts internationaux de données

Certains services utilisés sur ce site Internet, notamment Google Analytics et Google Maps, peuvent entraîner des transferts internationaux de données personnelles.

Ces transferts sont réalisés conformément aux garanties prévues par la réglementation européenne applicable en matière de protection des données.

8. Droits des personnes concernées

Les utilisateurs peuvent exercer à tout moment les droits suivants :

• Droit d'accès.
• Droit de rectification.
• Droit à l'effacement.
• Droit d'opposition.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée, accompagnée d'un justificatif d'identité, à :

DACCTORS S.L.

Carretera Valencia, 21 (Polígono Las Norias)

50450 Muel, Saragosse

Espagne

E-mail : dacctors@dacctors.com

Si une personne estime que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation applicable, elle peut introduire une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (Agencia Española de Protección de Datos – AEPD) ou auprès de l'autorité de contrôle compétente de son pays de résidence.

9. Sécurité des données

DACCTORS S.L. met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement des données personnelles.

Toutefois, aucun système informatique connecté à Internet ne peut garantir une sécurité absolue contre l'ensemble des risques existants.

10. Mineurs

Le présent site Internet n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de quatorze (14) ans.

DACCTORS S.L. ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si de telles données étaient détectées, elles seraient supprimées dans les meilleurs délais.

11. Liens vers des sites Internet tiers

Le présent site peut contenir des liens vers des sites Internet externes.

DACCTORS S.L. n'est pas responsable des politiques de confidentialité, du contenu ou des pratiques de ces sites et recommande aux utilisateurs de consulter leurs propres politiques avant de communiquer des données personnelles.

12. Modifications de la Politique de Confidentialité

DACCTORS S.L. se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de l'adapter à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique, ainsi qu'aux améliorations apportées à ses traitements de données.

Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet dès sa mise en ligne.