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Téléphone : +34 976 14 52 13

E-mail : dacctors@dacctors.com

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2. Objet

Le présent site Internet a pour objet de fournir des informations sur les activités, les produits, les services et les solutions développés par DACCTORS S.L., ainsi qu'un moyen de contacter l'entreprise.

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10. Modifications

DACCTORS S.L. se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales afin de les adapter à toute évolution législative, technique ou organisationnelle.

Toute modification sera publiée sur ce site Internet.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit espagnol.

En cas de litige :

  • si l'utilisateur est un consommateur, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la législation applicable en matière de protection des consommateurs ;
  • si les deux parties agissent dans le cadre d'une activité professionnelle, elles se soumettent expressément aux tribunaux de Saragosse (Espagne), sauf disposition légale impérative contraire.

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